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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1984
au
03/08/2005
(Décret n°83-1252 du 31 décembre 1983 RELATIF A LA NOTATION DES MILITAIRES)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1984
au
03/08/2005
(Décret n°83-1252 du 31 décembre 1983 RELATIF A LA NOTATION DES MILITAIRES)
Le présent décret s'applique aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat.