Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-1252 du 31 décembre 1983 RELATIF A LA NOTATION DES MILITAIRES)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-1252 du 31 décembre 1983 RELATIF A LA NOTATION DES MILITAIRES)
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 1984 et sera publié au Journal officiel de la République française.