Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-598 du 29 mai 1997 fixant le régime applicable au personnel navigant professionnel contractuel de la délégation générale pour l'armement)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-598 du 29 mai 1997 fixant le régime applicable au personnel navigant professionnel contractuel de la délégation générale pour l'armement)
Les dispositions du présent décret s'appliquent au personnel navigant professionnel contractuel en fonctions dans les services de la délégation générale pour l'armement.