Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-583 du 30 mai 1997 relatif au statut particulier des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-583 du 30 mai 1997 relatif au statut particulier des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture)
Les attachés promus attachés principaux dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 sont classés conformément au tableau ci-dessous :
I : SITUATION ANCIENNE DANS LE GRADE D'ATTACHE
II : SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
I : 6e échelon
II : 1er éch. avec une anc. acquise au-delà de 1 an 6 mois conservée.
I : 7e échelon
II : 2e échelon avec 5/6 de l'ancienneté acquise.
I : 8e échelon
II : 3e échelon avec 1/3 de l'ancienneté acquise.
I : 9e échelon
II : 3e éch. avec 1/2 de l'anc. acquise majorée de 1 an.
I : 10e échelon
II : 4e échelon avec 5/6 de l'ancienneté acquise.
I : 11e échelon
II : 5e échelon avec 3/4 de l'ancienneté acquise.
I : 12e échelon
II : 6e échelon sans ancienneté.