Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-583 du 30 mai 1997 relatif au statut particulier des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-583 du 30 mai 1997 relatif au statut particulier des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture)
Les directeurs sont choisis parmi les attachés principaux âgés de moins de cinquante-cinq ans qui ont atteint au moins le 3e échelon de la 2e classe, comptant au moins trois ans de services effectifs en qualité d'attaché principal de préfecture et inscrits sur un tableau d'avancement, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
Les attachés principaux nommés directeurs sont classés dans ce grade conformément au tableau de concordance ci-après :
I : SITUATION EN QUALITÉ D'ATTACHE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
II : SITUATION EN QUALITÉ DE DIRECTEUR
I : 3e échelon
II : 1er éch. avec une anc. maintenue dans la limite de 2 ans.
I : 4e échelon
II : 2e éch. avec une anc. maintenue dans la limite de 2 ans.
I : 5e échelon
II : 3e éch. avec une anc. maintenue dans la limite de 2 ans.
I : 6e échelon
II : 4e éch. avec une anc. maintenue dans la limite de 3 ans.
I : SITUATION EN QUALITÉ D'ATTACHE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
II : SITUATION EN QUALITÉ DE DIRECTEUR
I : 1er échelon
II : 5e échelon avec une ancienneté majorée de 1 an.
I : 2e échelon
II : 6e éch. avec une anc. maintenue dans la limite de 3 ans.
I : 3e échelon
II : 7e échelon sans ancienneté.
I : 4e échelon
II : 7e échelon sans ancienneté.