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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-583 du 30 mai 1997 relatif au statut particulier des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-583 du 30 mai 1997 relatif au statut particulier des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture)


Le grade de directeur comporte 7 échelons.

Le grade d'attaché principal comporte une 1re classe comprenant 4 échelons et une 2e classe comprenant 6 échelons. L'effectif de la 1re classe ne peut excéder 35 % de l'effectif budgétaire total des attachés principaux.

Le grade d'attaché de préfecture comporte douze échelons et un échelon de stage.