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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-571 du 30 mai 1997 modifiant le décret no 65-793 du 16 septembre 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs géographes)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-571 du 30 mai 1997 modifiant le décret no 65-793 du 16 septembre 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs géographes)

Les ingénieurs en chef sont reclassés au 1er janvier 1995, conformément au tableau suivant :



SITUATION ANCIENNE
dans le grade
d'ingénieur en chef

SITUATION NOUVELLE
dans le grade d'ingénieur en chef

Echelon

Ancienneté conservée

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans, dans la limite de 3 ans

5e échelon :

- après 1 an

5e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

- avant 1 an

4e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de
1 an et 6 mois

4e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise