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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/08/1996 (Décret no 97-657 du 31 mai 1997 modifiant le décret no 69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale)

Les titulaires des grades de chef du service des installations et de chef mécanicien, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE d'origine	GRADE de reclassement	ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée de l'échelon
Chef du service des installations	Prote
4^e échelon	10^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 2 ans
3^e échelon	10^e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise
2^e échelon :
- ancienneté supérieure ou égale à 2 ans	9^e échelon	4 fois l'ancienneté acquise
- ancienneté inférieure à 2 ans	8^e échelon	2 fois l'ancienneté acquise
1^er échelon	7^e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
Chef mécanicien
7^e échelon	8^e échelon	Sans ancienneté
6^e échelon	7^e échelon	3/5 de l'ancienneté acquise
5^e échelon	5^e échelon	2/5 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an
4^e échelon	5^e échelon	2/5 de l'ancienneté acquise
3^e échelon :
- ancienneté supérieure ou égale à 1 an 6 mois	4^e échelon	2 fois l'ancienneté acquise
- ancienneté inférieure à 1 an 6 mois	3^e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
2^e échelon	2^e échelon	2/5 de l'ancienneté acquise
1^er échelon	1^er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise

Les services accomplis dans leur grade d'origine par les agents visés au premier alinéa du présent article sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'accueil.