Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-489 du 12 mai 1997 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national du livre, établissement public à caractère administratif)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-489 du 12 mai 1997 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national du livre, établissement public à caractère administratif)
Les nouvelles bonifications indiciaires instituées par cet arrêté seront imputées sur le budget autonome du Centre national du livre.