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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-489 du 12 mai 1997 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national du livre, établissement public à caractère administratif)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-489 du 12 mai 1997 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national du livre, établissement public à caractère administratif)


Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit.

Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le fonctionnaire exerçant des fonctions ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.