Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-479 du 9 mai 1997 relatif à la conduite des véhicules du ministère chargé des armées)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-479 du 9 mai 1997 relatif à la conduite des véhicules du ministère chargé des armées)
Le personnel militaire non détenteur de l'un des permis de conduire visés au premier alinéa de l'article 1er ne peut être habilité à conduire les véhicules des catégories correspondantes du ministère chargé des armées ou des établissements publics qui en dépendent que s'il est titulaire du brevet militaire de conduite.