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Article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-441 du 25 avril 1997 complétant le décret no 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat)

Article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-441 du 25 avril 1997 complétant le décret no 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat)


Responsable du greffe de la section du contentieux, gestionnaire financier et comptable (budget et comptabilité) : 1990 (1re tranche).

Gestionnaire financier et comptable (budget et comptabilité) :
1991 (2e tranche).

Responsable du service dactylographique informatisé du contentieux (SDIC) : 1992 (3e tranche).

Adjoint du responsable de la gestion des personnels du Conseil d'Etat : 1993 (4e tranche).