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Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/08/1993 (Décret no 97-348 du 11 avril 1997 modifiant le décret no 65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services du matériel du ministère de l'intérieur)

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux dispositions du tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE Ingénieur des travaux des services du matériel			SITUATION NOUVELLE Ingénieur des travaux des services techniques
Classe	Echelon	Ancienneté	Echelon
Ingénieur des travaux de classe exceptionnelle		Egale ou supérieure à 2 ans	10^e échelon
Ingénieur des travaux de classe exceptionnelle		Inférieure à 2 ans	9^e échelon
Ingénieur des travaux de classe normale	9^e échelon	Egale ou supérieure à 2 ans	9^e échelon
		Inférieure à 2 ans	8^e échelon
	8^e échelon	Egale ou supérieure à 2 ans	8^e échelon
		Inférieure à 2 ans	7^e échelon
	7^e échelon	Egale ou supérieure à 1 an 6 mois	7^e échelon
		Inférieure à 1 an 6 mois	6^e échelon
	6^e échelon	Egale ou supérieure à 1 an 6 mois	6^e échelon
		Inférieure à 1 an 6 mois	5^e échelon
	5^e échelon	Egale ou supérieure à 1 an 6 mois	5^e échelon
		Inférieure à 1 an 6 mois	4^e échelon
	4^e échelon	Egale ou supérieure à 1 an 6 mois	4^e échelon
		Inférieure à 1 an 6 mois	3^e échelon
	3^e échelon	Egale ou supérieure à 6 mois	3^e échelon
		Inférieure à 6 mois	2^e échelon
	2^e échelon		2^e échelon
	1^er échelon		1^er échelon

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1993.