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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/03/1997 (Décret no 97-272 du 21 mars 1997 modifiant le décret no 64-96 du 27 janvier 1964 portant statut des inspecteurs du Trésor hors métropole)

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux correspondances prévues par le tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION		NOUVELLE SITUATION
Grades et échelons	Ancienneté dans l'échelon	Grade et échelons
Inspecteur central		Inspecteur
5^e échelon		12^e échelon
4^e échelon	Ancienneté supérieure ou égale à 3 ans	12^e échelon
	Ancienneté inférieure à 3 ans	11^e échelon
3^e échelon	Ancienneté supérieure ou égale à 2 ans	11^e échelon
	Ancienneté inférieure à 2 ans	10^e échelon
2^e échelon	Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 6 mois	10^e échelon
	Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois	9^e échelon
1^er échelon	Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 9 mois	9^e échelon
	Ancienneté inférieure à 1 an 9 mois	8^e échelon
Inspecteur		Inspecteur
7^e échelon	Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 6 mois	8^e échelon
	Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois	7^e échelon
6^e échelon	Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 3 mois	7^e échelon
	Ancienneté inférieure à 1 an 3 mois	6^e échelon
5^e échelon	Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 9 mois	6^e échelon
	Ancienneté inférieure à 1 an 9 mois	5^e échelon
4^eéchelon		4^e échelon
3^eéchelon		3^e échelon
2^e échelon		2^e échelon
1^er échelon		1^er échelon

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1993.