Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-246 du 17 mars 1997 modifiant le décret no 70-1094 du 30 novembre 1970 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général d'université)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-246 du 17 mars 1997 modifiant le décret no 70-1094 du 30 novembre 1970 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général d'université)
A compter du 1er août 1995, les secrétaires généraux régis par le décret du 30 novembre 1970 susvisé sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION : 4e échelon : après 2 ans 6 mois
NOUVELLE SITUATION : 5e échelon
ANCIENNETE D'ECHELON : Ancienneté maintenue diminuée de 2 ans 6 mois.
ANCIENNE SITUATION : 4e échelon : avant 2 ans 6 mois
NOUVELLE SITUATION : 4e échelon
ANCIENNETE D'ECHELON : Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.
ANCIENNE SITUATION : 3e échelon
NOUVELLE SITUATION : 3e échelon
ANCIENNETE D'ECHELON : Ancienneté acquise majorée de 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois.
ANCIENNE SITUATION : 2e échelon : après 1 an 6 mois
NOUVELLE SITUATION : 3e échelon
ANCIENNETE D'ECHELON : Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
ANCIENNE SITUATION : 2e échelon : avant 1 an 6 mois
NOUVELLE SITUATION : 2e échelon
ANCIENNETE D'ECHELON : Ancienneté majorée de 1 an dans la limite de 1 an 6 mois.
ANCIENNE SITUATION : 1er échelon : après 1 an
NOUVELLE SITUATION : 2e échelon
ANCIENNETE D'ECHELON : Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
ANCIENNE SITUATION : 1e échelon : avant 1 an
NOUVELLE SITUATION : 1er échelon
ANCIENNETE D'ECHELON : Ancienneté acquise.