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Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-401 du 23 avril 1997 relatif au statut des inspecteurs des transmissions du ministère de la défense)

Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-401 du 23 avril 1997 relatif au statut des inspecteurs des transmissions du ministère de la défense)


Il est créé un grade provisoire d'inspecteur principal de 2e classe pour le reclassement des inspecteurs principaux adjoints d'études. Ce grade comprend huit échelons provisoires.