Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-401 du 23 avril 1997 relatif au statut des inspecteurs des transmissions du ministère de la défense)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-401 du 23 avril 1997 relatif au statut des inspecteurs des transmissions du ministère de la défense)
Les inspecteurs des transmissions recrutés en application des dispositions du 2° de l'article 9 sont titularisés dans le grade d'inspecteur dans les conditions définies à l'article 17.