Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-401 du 23 avril 1997 relatif au statut des inspecteurs des transmissions du ministère de la défense)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-401 du 23 avril 1997 relatif au statut des inspecteurs des transmissions du ministère de la défense)
Les inspecteurs-élèves titularisés dans le grade d'inspecteur sont classés au 2e échelon de ce grade, sans ancienneté. Toutefois, s'ils avaient la qualité de fonctionnaire civil ou d'agent non titulaire, ils sont classés lors de leur titularisation dans les conditions définies aux articles 16 à 19 ci-après.