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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-401 du 23 avril 1997 relatif au statut des inspecteurs des transmissions du ministère de la défense)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-401 du 23 avril 1997 relatif au statut des inspecteurs des transmissions du ministère de la défense)


Le nombre des emplois d'inspecteur principal ne peut excéder 35 % de l'effectif total du corps.

Les inspecteurs principaux se répartissent de la manière suivante :

1re classe : 35 % ;

2e classe : 65 %.