Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-401 du 23 avril 1997 relatif au statut des inspecteurs des transmissions du ministère de la défense)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-401 du 23 avril 1997 relatif au statut des inspecteurs des transmissions du ministère de la défense)
Le nombre des emplois d'inspecteur principal ne peut excéder 35 % de l'effectif total du corps.
Les inspecteurs principaux se répartissent de la manière suivante :