Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-195 du 27 février 1997 modifiant le décret no 84-887 du 3 octobre 1984 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-195 du 27 février 1997 modifiant le décret no 84-887 du 3 octobre 1984 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D)
Le tableau de correspondance annexé au décret du 3 octobre 1984 susvisé est complété par le tableau de correspondance annexé au présent décret.