Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-151 du 13 février 1997 portant statut particulier du corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture)
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-151 du 13 février 1997 portant statut particulier du corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture)
Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou de même niveau.