Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-151 du 13 février 1997 portant statut particulier du corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-151 du 13 février 1997 portant statut particulier du corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture)
Les intéressés sont nommés au grade d'attaché principal de 2e classe dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE DANS LE GRADE D'ATTACHE : 12e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DE 2E CLASSE :
6e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE : Sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE DANS LE GRADE D'ATTACHE : 11e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DE 2E CLASSE :
5e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE : 3/4 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE DANS LE GRADE D'ATTACHE : 10e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DE 2E CLASSE :
4e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE : 5/6 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE DANS LE GRADE D'ATTACHE : 9e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DE 2E CLASSE :
3e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
SITUATION ANCIENNE DANS LE GRADE D'ATTACHE : 8e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DE 2E CLASSE :
3e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE : 1/3 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE DANS LE GRADE D'ATTACHE : 7e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DE 2E CLASSE :
2e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE : 5/6 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE DANS LE GRADE D'ATTACHE : 6e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DE 2E CLASSE :
1er échelon
ANCIENNETE CONSERVEE : Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.