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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-151 du 13 février 1997 portant statut particulier du corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-151 du 13 février 1997 portant statut particulier du corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture)


Les attachés des services déconcentrés recrutés en application des dispositions du 3° de l'article 5 sont titularisés dans le grade d'attaché dans les conditions définies à l'article 15.