Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-151 du 13 février 1997 portant statut particulier du corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-151 du 13 février 1997 portant statut particulier du corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture)
Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté des ministres chargés de la fonction publique et de la culture.
Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.