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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-151 du 13 février 1997 portant statut particulier du corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-151 du 13 février 1997 portant statut particulier du corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture)


Le corps des attachés des services déconcentrés comprend deux grades :

- le grade d'attaché principal qui comporte une 1re classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons ;

- le grade d'attaché qui comporte douze échelons et un échelon de stage.