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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-151 du 13 février 1997 portant statut particulier du corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-151 du 13 février 1997 portant statut particulier du corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture)


Les attachés des services déconcentrés sont chargés, dans les services déconcentrés ou les établissements publics du ministère chargé de la culture, des tâches d'étude, de conception, de gestion et d'encadrement ainsi que de l'application des textes législatifs et réglementaires. Ils sont notamment les collaborateurs des directeurs régionaux des affaires culturelles.