Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-976 du 9 novembre 1968 AMELIORATION DE L'HABITAT)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-976 du 9 novembre 1968 AMELIORATION DE L'HABITAT)
Le logement comporte un W.C. intérieur avec effet d'eau.
Toutefois, le W.C. à usage privatif dans les logements d'une ou deux pièces avec cuisine, compris dans un immeuble collectif, peut être situé à l'étage ou à un demi-palier de distance ; dans le cas d'un immeuble individuel, le W.C. peut être situé sur la parcelle.
La chambre isolée comporte l'usage d'un W.C. collectif situé à l'étage ou à un demi-palier de distance et desservant au plus [*nombre maximum*] cinq chambres.