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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-976 du 9 novembre 1968 AMELIORATION DE L'HABITAT)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-976 du 9 novembre 1968 AMELIORATION DE L'HABITAT)


La pièce à usage de cuisine comporte un évier avec siphon et évacuation à l'extérieur sur lequel est installée l'eau potable (chaude et froide) avec un débit suffisant par branchement au réseau public de distribution lorsqu'il existe, la protection du sol et des murs étant assurée.