Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-976 du 9 novembre 1968 AMELIORATION DE L'HABITAT)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-976 du 9 novembre 1968 AMELIORATION DE L'HABITAT)
Les canalisations d'eau, les appareils qui leur sont raccordés et les réservoirs sont établis de manière à éviter la pollution du réseau de distribution, notamment par les eaux usées.
L'évier de cuisine, le W.-C., les appareils sanitaires :
Sont reliés aux canalisations d'égout, si cette possibilité existe ;
Sont installés suivant les conditions réglementaires en vigueur.