Article 2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret no 97-204 du 7 mars 1997 relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires)
Article 2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret no 97-204 du 7 mars 1997 relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires)
Le décret du 11 juillet 1949 susvisé demeure applicable à compter du 1er juin 1997 aux seuls militaires de la brigade des sapeurs pompiers de Paris.