Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-976 du 9 novembre 1968 AMELIORATION DE L'HABITAT)
Les sols des rez-de-chaussée sont étanches à l'humidité du sol. Les murs, seuils et plafonds sont étanches aux eaux de pluie et de ruissellement.