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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/08/1994 au 01/09/2010 (Décret no 97-8 du 7 janvier 1997 fixant le statut particulier des géomètres du cadastre)

Les techniciens-géomètres promus géomètres sont nommés dans leur nouveau grade selon les conditions fixées au tableau ci-après :

TECHNICIEN-GEOMETRE	GEOMETRE
5e échelon	1er échelon sans ancienneté.
6e échelon	1er échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.
7e échelon	2e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.
8e échelon	3e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.
9e échelon	4e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.
10e échelon	5e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.
11e échelon	6e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.