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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-8 du 7 janvier 1997 fixant le statut particulier des géomètres du cadastre)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-8 du 7 janvier 1997 fixant le statut particulier des géomètres du cadastre)


Le corps des géomètres du cadastre comporte les grades suivants :

1° Technicien-géomètre : onze échelons ;

2° Géomètre : sept échelons ;

3° Géomètre principal : trois échelons.