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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1226 du 27 décembre 1996 relatif à la commission paritaire de conciliation de France Télécom)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1226 du 27 décembre 1996 relatif à la commission paritaire de conciliation de France Télécom)


Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales représentatives signataires de l'accord examiné.