Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/11/1968
(Décret n°68-976 du 9 novembre 1968 AMELIORATION DE L'HABITAT)
Données brutes
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/11/1968
(Décret n°68-976 du 9 novembre 1968 AMELIORATION DE L'HABITAT)
Les travaux doivent être exécutés conformément aux règles de l'art et aux dispositions réglementaires en vigueur.