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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-976 du 9 novembre 1968 AMELIORATION DE L'HABITAT)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-976 du 9 novembre 1968 AMELIORATION DE L'HABITAT)


Le présent décret [*objet*] fixe les normes de salubrité, de sécurité, d'équipement et de confort prévues à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat.