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Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité paritaire de France Télécom)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité paritaire de France Télécom)


Le comité paritaire émet ses avis à la majorité des membres présents. S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. Les abstentions sont admises. En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné.