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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité paritaire de France Télécom)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité paritaire de France Télécom)


Les représentants de France Télécom, titulaires et suppléants, au sein du comité paritaire sont nommés par le président de France Télécom.