Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1131 du 18 décembre 1996 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction relevant du ministre de l'éducation nationale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1131 du 18 décembre 1996 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction relevant du ministre de l'éducation nationale)
Les dispositions du décret du 26 mars 1993 susvisé s'appliquent aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus.