Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-72 du 28 janvier 1997 modifiant le décret no 76-1110 du 29 novembre 1976 modifié relatif au statut particulier des agents techniques de l'électronique et des agents des transmissions et de l'électronique du ministère de la défense)
a modifié les dispositions suivantes