Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)
Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)
Sous réserve des dispositions de l'article 23 ci-dessus, le décret n° 68-603 du 5 juillet 1968 modifié fixant le statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts est abrogé.