Articles

Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/12/1996 au 01/09/2000 (Décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux techniciens forestiers de l'Office national des forêts et aux agents du grade provisoire de chef technicien créé à l'article 17 ci-dessus, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE : Technicien
SITUATION NOUVELLE : Technicien

:------------:-------------:

: I : II :

:------------:-------------:

:12e échelon : 12e échelon :

:11e échelon : 11e échelon :

:10e échelon : 10e échelon :

: 9e échelon : 9e échelon :

: 8e échelon : 8e échelon :

: 7e échelon : 7e échelon :

: 6e échelon : 6e échelon :

: 5e échelon : 5e échelon :

: 4e échelon : 4e échelon :

: 3e échelon : 3e échelon :

: 2e échelon : 2e échelon :

:1er échelon : 1er échelon :

SITUATION ANCIENNE : Technicien supérieur
SITUATION NOUVELLE : Technicien

:------------:-------------:

: I : II :

:------------:-------------:

: 7e échelon : 13e échelon :

: 6e échelon : 13e échelon :

: 5e échelon : 12e échelon :

: 4e échelon : 11e échelon :

: 3e échelon : 10e échelon :

: 2+ échelon : 9e échelon :

: 2- échelon : 8e échelon :

: 1+ échelon : 7e échelon :

: 1- échelon : 6e échelon :

:------------:-------------:

2+ = 2e échelon après 1 an 6 mois 2- = 2e échelon avant 1 an 6 mois 1+ = 1er échelon après 1 an 1- = 1er échelon avant 1 anSITUATION ANCIENNE :
Chef technicien y compris grade provisoire
SITUATION NOUVELLE : Chef technicien

:------------:-------------:

: I : II :

:------------:-------------:

:7+ échelon : 8e échelon :

:7- échelon : 7e échelon :

:6+ échelon : 7e échelon :

:6- échelon : 6e échelon :

:5+ échelon : 6e échelon :

:5- échelon : 5e échelon :

:4+ échelon : 5e échelon :

:4- échelon : 4e échelon :

:3+ échelon : 3e échelon :

:3- échelon : 2e échelon :

:2+ échelon : 2e échelon :

:2- échelon : 1e échelon :

:1er échelon : 1er échelon :

:------------:-------------:

7+ = 7e échelon après 4 ans 7- = 7e échelon avant 4 ans 6+ = 6e échelon après 2 ans 6- = 6e échelon avant 2 ans 5+ = 5e échelon après 2 ans 6 mois 5- = 5e échelon avant 2 ans 6 mois 4+ = =4e échelon après 3 ans 4- = 4e échelon avant 3 ans 3+ = 3e échelon après 1 an 3- = 3e échelon avant 1 an 2+ = 2e échelon après 2 ans 2- = 2e échelon avant 2 ans
Les pensions des techniciens forestiers de l'Office national des forêts, ou celles de leurs ayants cause, seront révisées, en application des dispositions du présent article, avec effet, respectivement, au 1er août 1995 pour ceux qui, titulaires du grade de technicien ou du grade de technicien supérieur, ont été mis à la retraite avant cette même date et au 1er janvier 1997 pour ceux qui, titulaires du grade de chef technicien, ont été mis à la retraite avant cette même date.