Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)
A titre transitoire et jusqu'au 31 juillet 1996, par dérogation aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, le nombre des emplois de technicien principal, par rapport à l'effectif des deux premiers grades, est fixé à 15 p. 100.