Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)
Par dérogation aux dispositions des I et II de l'article 5 ci-dessus, et pendant une période transitoire de deux ans suivant la publication du présent décret, les modalités antérieures de recrutement par concours des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts sont maintenues en vigueur pour les recrutements dans le corps régi par le présent décret.