Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)
La nomination en qualité de stagiaire des lauréats des concours de recrutement des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts ouverts avant la publication du présent décret est effectuée dans le premier grade du corps créé par le présent décret.