Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)
Les promotions prononcées dans le grade de chef technicien entre le 1er août 1994 et la date de publication du présent décret sont réputées avoir été effectuées dans le grade provisoire de chef technicien créé à l'article 17 ci-dessus.