Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er août 1995, à l'exception de celles visant à la création du grade de chef technicien et du grade provisoire prévu à l'article 17 ci-dessous qui prennent effet au 1er août 1994. Toutefois les nominations dans le grade de chef technicien ne pourront, entre le 1er août 1994 et le 1er janvier 1997, être prononcées que dans les conditions prévues à l'article 19 ci-dessous.