Articles

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/05/2007 au 20/12/2013 (Décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)

Les fonctionnaires promus au grade supérieur en application des dispositions des articles 12 et 13 ci-dessus sont nommés dans leur nouveau grade selon les dispositions figurant aux tableaux ci-dessous :

GRADE de technicien supérieur	GRADE de technicien principal	ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise.
12e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise.
11e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise.
10e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise.
9e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise.
8e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise.
7e échelon	3e échelon	Sans ancienneté.
6e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise.

GRADE de technicien principal	GRADE de chef technicien	ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise.
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise.
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise.
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise.
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise.
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise.
2e échelon après 1 an	2e échelon	Ancienneté acquise au-delà de 1 an.