Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/05/2007 au 20/12/2013 (Décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)

Données brutes

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/05/2007 au 20/12/2013 (Décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)

Le corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts comporte trois grades définis à l'article 2 du décret du 18 novembre 1994 susvisé :

- le grade de technicien forestier ;

- le grade de technicien forestier principal ;

- le grade de chef technicien forestier.