Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire)
Les secrétaires généraux en fonctions, à la date de publication du présent décret, dans un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire sont reclassés selon les modalités suivantes :
ANCIEN EMPLOI de secrétaire général
NOUVEL EMPLOI DE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite du temps à passer dans l'échelon
8e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise limitée à 3 ans.
7e échelon
4e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise.
6e échelon :
- après 1 an 6 mois
3e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
- avant 1 an 6 mois
2e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon :
- après 1 an 6 mois
2e échelon
Sans ancienneté.
- avant 1 an 6 mois
1er échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté.